Article 1 - Objets :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yhan Concept Photographie, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations photographiques, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prestations proposées :

Yhan Concept Photographie propose notamment les prestations suivantes :
Photographie de portraits
Photographie de famille
Photographie de grossesse
Photographie de mariage et événements
Reportages photographiques
Retouche et post-production d’images
Prestation Evenementiel
Le contenu précis de la prestation est défini dans le devis accepté par le Client.

Article 3 - Commande et devis :

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, gratuit et valable [30 jours].

 La commande est considérée comme ferme et définitive à réception : 
du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement éventuel d’un acompte

Article 4 - Tarifs et modalité de paiement :

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA : 

☐ TVA non applicable, art. 293B du CGI
☐ TVA applicable (à préciser)

Le paiement s’effectue par : 

virement bancaire / espèces / autre moyen précisé sur le devis
 
Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.

Article 5 - : Retard et défaut de paiement :

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :
 
des pénalités de retard
 
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation.

Article 6 - Annulation et Report :

Annulation par le Client
 
Annulation moins de  24/48H avant la prestation : l’acompte reste acquis
  
Annulation le jour même : la prestation peut être facturée en totalité
  
Annulation par le Prestataire En cas de force majeure, la prestation sera reportée ou remboursée sans indemnité supplémentaire. 

Article 7 - Résiliation de la prestation :

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité, dans un style artistique qui lui est propre. Le Client reconnaît connaître et accepter ce style.

Article 8 - Livraison des photographie :

Les photos sont livrées sous format numérique dans un délai de 3 semaines à 1 mois après la prestation. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis, sauf mention contraire écrite.

Article 9 - Droits D'Auteur :

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 - Droits à l'image :

Le Client autorise (ou non, à préciser par écrit) le Prestataire à utiliser les images à des fins :
 
- de communication
- de portfolio
- de réseaux sociaux
- de site internet
  
Cette autorisation est révocable à tout moment par écrit.

Article 11 - Résponsabilité :

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :
 
- conditions météorologiques défavorables
- comportement imprévisible des sujets photographiés
- force majeure

Article 12 - Données Personnelles :

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. 

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :

contact@yhan-concept.fr

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. 

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.